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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20
Jacqueline Gourault, rapporteur :Par ailleurs, il convient de préciser que le coût des mesures proposées s'élèverait à 1, 5 milliard d'euros pour les caisses de retraite, dont plus de 400 millions d'euros pour la seule caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL.
A ce niveau de dépenses, l'avantage familial risquerait d'être remis en cause pour tous les fonctionnaires, hommes ou femmes, comme le disait notre collègue Dominique Leclerc dans son rapport.
