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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20, amendement 74
...pour régler ce problème et qu'il ne vous a pas entendu. Eh bien ! le gouvernement actuel a décidé de le résoudre, et c'est ce qu'il a fait grâce à cette disposition adoptée par le Sénat.
L'amendement que vous proposez aujourd'hui détonne un peu par rapport au discours que vous avez tenu voilà un instant. En effet, comme l'a indiqué Mme le rapporteur, il représente un alourdissement considérable des charges pesant sur les régimes de retraite : la suppression de la condition d'interruption d'activité aurait pour conséquence d'ouvrir à de très nombreux hommes fonctionnaires la possibilité d'un départ anticipé à la retraite.
Il faut garder à l'esprit un principe de réalisme et essayer de trouver des dispositions équitables. C'est ce qui a été fait. Il est donc indispensable de rejeter cet amendement.
Cet avis vaut également pour l'amendement n° 74.
