Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Mes chers collègues, il n'a jamais eu la prétention de tout régler, mais il a fixé des échéances. La prochaine est d'ailleurs prévue en 2008.

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