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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20, amendements 73 2004
Dominique Leclerc :L'amendement n° 73 a pour objet de revenir sur l'un des articles de la loi de finances pour 2004 dont je suis, c'est vrai, à l'origine. L'amendement que j'avais alors déposé visait à mettre un terme, selon les propres termes de la Cour des comptes, « à une extension jurisprudentielle, coûteuse et non justifiée, au bénéfice des hommes, de la retraite anticipée des mères de trois enfants et plus ».
