Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20, amendements 73 1 5

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Vous avez parlé d'« attitude cavalière et inattendue ». Or ce vote a eu lieu le 20 décembre à dix-huit heures trente !

Mes chers collègues, vous avez voté cette modification en toute connaissance de cause ! En effet, quelques semaines auparavant, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais déjà eu l'occasion de citer cette observation de la Cour des comptes, qui était reprise aux pages 27 et 28 de mon rapport sur l'assurance vieillesse.

N'ayez donc pas le culot de me reprocher d'avoir fait adopter cet amendement « à la sauvette », en pleine nuit !

Pourquoi revenir sur cette question alors qu'elle a été tranchée voilà trois mois ?

L'amendement n° 73 me surprend d'autant plus que son enjeu pour les finances publiques et sociales est considérable. On a estimé que ce dispositif entraînerait 1, 5 milliard d'euros de dépenses supplémentaires chaque année. Nous savons tous ici, dans notre for intérieur, que nous n'avons pas les moyens d'une telle générosité !

Et je ne vous rappellerai pas toutes les générosités de la loi portant réforme des retraites : les longues carrières - sur lesquelles le gouvernement Jospin a toujours botté en touche

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