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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable : cet amendement n'a pas sa place dans ce texte de transposition du droit communautaire au droit français de la fonction publique.
