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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20
Renaud Dutreil, ministre :
Cet amendement doit être retiré. S'il ne l'était pas, le Gouvernement y serait défavorable.
J'ajoute que revenir sur l'article L.16 alors que les pensions des fonctionnaires sont désormais indexées sur les prix, ce qui garantit le pouvoir d'achat des pensionnés, ...
