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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Division additionnelle avant l'article 22, amendement 28
Michèle André, présidente :L'amendement n° 28, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre V
Dispositions finales
La parole est à Mme le rapporteur.
