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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Division et article additionnels après l'article 22, amendement 91
Michèle André, présidente :L'amendement n° 91, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Après l'article 22, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Compte épargne-temps
L'amendement n° 90, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Après l'article 22, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'ensemble de la fonction publique, le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier, dans des conditions ou selon des modalités prévues par décret, d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
