Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Division et article additionnels après l'article 22

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

La monétisation du compte épargne-temps dans la fonction publique que je propose par ces amendements d'appel présenterait trois avantages.

Le premier serait de donner plus de souplesse au dispositif puisque, aujourd'hui, de nombreux fonctionnaires ne sont pas capables de solder leur compte épargne-temps.

Le deuxième serait de garantir plus de pouvoir d'achat aux intéressés, il me semble utile de le rappeler aujourd'hui.

Le troisième serait de permettre un rapprochement entre le statut des employés du privé - voilà quelques semaines, nous adoptions ce dispositif de monétisation pour le privé - et celui des salariés du public. Il n'est pas sain, en effet, de laisser prospérer de trop grandes différences entre l'un et l'autre : c'est source d'incompréhensions, et parfois même d'oppositions.

Enfin, cette disposition ne me semble pas du tout inenvisageable, puisqu'elle a déjà été mise en place pour les policiers et qu'elle est envisagée pour la fonction hospitalière, fortement désorganisée par les 35 heures.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais attirer l'attention, non seulement de Mme le rapporteur, mais aussi de M. le ministre sur cette question.

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