Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Division et article additionnels après l'article 22
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de Mme le rapporteur sur ce sujet qui, s'il est extrêmement important, n'a effectivement pas sa place dans ce texte visant à transposer une directive.
