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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Intitulé du projet de loi, amendement 76
Michèle André, présidente :L'amendement n° 76, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
de transposition
par les mots :
d'arrangements
La parole est à M. Jacques Mahéas.
