Intervention de Jacques Mahéas

Pas toujours !

Ayant été saisis, à l'origine, d'un projet de loi de « transposition du droit communautaire à la fonction publique », nous pouvions concevoir qu'un gouvernement réellement attentif aux textes communautaires les transposerait véritablement. Est-ce le cas ?

Je ne vais pas jouer les Alain Rey, car je n'en ai pas la compétence ; j'ai néanmoins essayé de trouver des synonymes au mot « transposition ». Et je n'en ai trouvé qu'un qui corresponde à la façon dont vous avez traité ce texte communautaire : vous vous êtes en vérité « arrangé » avec lui, alors qu'il ne vous était pas demandé autre chose que de le transposer.

Ainsi, nul ne vous demandait de créer deux contrats à durée déterminée, puis un CDI. Et je ne parlerai pas, bien évidemment, des choses qui fâchent...

Cela dit, il s'agit d'un clin d'oeil, vous l'avez compris, et, s'il m'est demandé de retirer cet amendement, je le retirerai.