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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Intitulé du projet de loi
Renaud Dutreil, ministre :
Je suis sensible au fait que l'auteur de l'amendement n'ait pas reproché au Gouvernement d'avoir rédigé un texte portant diverses mesures de « dérangement » du droit communautaire !
