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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Intitulé du projet de loi
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement a voulu prendre des mesures dans l'alignement de ce droit communautaire et il a donc « arrangé » notre droit national de façon qu'il y soit conforme.
Dans son esprit, cet amendement ne me paraît pas si éloigné de ce texte et, M. Mahéas nous ayant fait part de son interrogation, j'y vois le signe d'un vote positif de son groupe - et de lui-même, bien évidemment - sur l'ensemble du texte.
