Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Vote sur l'ensemble

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Eliane Assassi, pour explication de vote.

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