Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions une bonne, une très bonne directive européenne, à laquelle le groupe socialiste adhérait.

Nous aurons désormais une mauvaise loi, parce que la directive aura été mal transposée. Son adaptation va en effet diviser notre fonction publique.

Certes, vous auriez pu faire plus mal et légiférer par ordonnances. Je vous donne acte, monsieur le ministre, que le débat a eu lieu, que nous avons pu nous exprimer et que, à la lecture de nos débats, les fonctionnaires, qu'ils appartiennent à la fonction publique territoriale, à la fonction publique d'Etat ou à la fonction publique hospitalière, apprécieront...

Lors de mon intervention au cours de la discussion générale, je vous avais dit que le groupe socialiste ne demandait qu'à être convaincu. Il ne l'a pas été !

Nous sommes, il est vrai, très exigeants, mais nous sommes des défenseurs de la fonction publique, ...

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