Intervention de Valérie Létard

Face à certaines de nos interrogations, nous avons bien entendu vos explications, monsieur le ministre, à savoir que ces dispositions ne remettent pas en cause le statut de la fonction publique, que la règle d'accès reste le concours et qu'il ne s'agit pas ici d'ouvrir une deuxième fonction publique du contrat. Nous en prenons acte.

Je formulerai seulement le regret que notre seul amendement n'ait pas été adopté, dans la mesure où il visait à traiter d'un véritable problème : l'exclusion du dispositif des personnels enseignants des centres de formation et d'apprentissage.

Je le regrette sincèrement, et j'espère que la navette parlementaire laissera au Gouvernement le temps de la réflexion et qu'il comprendra le bien-fondé de cet amendement.

Pour ces raisons, comme l'a indiqué mon collègue Jean-Paul Amoudry, le groupe UC-UDF votera ce texte, et je réitère son souhait de voir inscrit à l'ordre du jour dans les plus brefs délais le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale.