Intervention de Philippe Nachbar

Comme la commission l'a utilement rappelé dans un amendement, la titularisation demeurera la règle et la contractualisation l'exception.

Je tiens d'ailleurs à saluer ici le travail de la commission, de son président, Jean-Jacques Hyest, et de son rapporteur, notre collègue Jacqueline Gourault.

Ce texte contient une autre disposition essentielle : la possibilité d'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française sera la règle, en dehors, bien entendu, des postes relevant de la puissance publique et des fonctions régaliennes.

Cette disposition constitue un pas essentiel vers l'Europe telle que nous la concevons. Puisqu'il est aujourd'hui possible pour un jeune d'aller étudier dans un pays étranger, on n'imagine pas qu'un citoyen européen puisse voir cette liberté de circulation remise en cause par les règles de la fonction publique.

Je ne reviendrai pas, à cette heure tardive - d'autant que la séance n'est pas terminée - sur les autres dispositions de ce texte qui ont fait l'objet d'un consensus assez large, notamment sur celles qui visent à lutter contre les discriminations.

A la veille d'une consultation référendaire essentielle pour la construction européenne, ce projet de loi visant à transposer dans notre droit des dispositions d'origine communautaire renforce l'Union européenne telle que nous la concevons, c'est-à-dire un espace de liberté, de protection et d'égalité.

C'est pourquoi le groupe UMP votera avec conviction en faveur de ce texte.