Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Vote sur l'ensemble

Renaud Dutreil, ministre :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue de ce débat et après six années d'attente - puisqu'il a fallu six ans pour que la directive de 1999 commence à être transposée -, je veux remercier Mme le rapporteur pour la qualité du travail préparatoire qu'elle a fourni, mais aussi M. le président de la commission, les membres de ladite commission et leurs collaborateurs, ainsi que l'ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat.

Grâce à ce texte important, le Gouvernement a trouvé une solution aux problèmes qui se posaient, et ce n'était pas facile.

Il a également réglé d'autres sujets difficiles, qui ont été abordés ce soir. Ainsi, s'agissant des carrières longues dans la fonction publique, la solution que nous vous avons proposée constitue un acquis de cette majorité et de ce gouvernement.

Nous avons aussi évoqué la difficile question des pères et des mères de trois enfants et de leurs droits à retraite. Ce problème a été résolu par ce gouvernement.

Enfin, ce soir, nous avons offert à près de 250 000 collaborateurs du service public de vraies perspectives de sécurité et de stabilité, dans leur vie tant privée que professionnelle.

Par l'adoption de ce projet de loi, le Sénat a montré non seulement le visage d'une Europe sociale capable d'apporter des éléments positifs à des fonctionnaires, mais également d'un droit qui sait s'adapter aux réalités et parfois surmonter certains dogmes au bénéfice de l'intérêt des personnels.

Ce texte est important et je vous remercie de la contribution que chacun, à sa place et au sein de son groupe, a pu y apporter.

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