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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40, amendement 304
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-304, présenté par MM. Charasse et Gouteyron, est ainsi libellé :
Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de l'exercice pour 2010, la loi de finances de l'année fixe le plafond d'emploi des établissements à autonomie financière visés à l'article 66 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 de finances pour 1974.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
