Intervention de Adrien Gouteyron

…et non pas les emplois qui sont financés sur ressources propres.

Il est bien entendu que cet amendement a aussi pour objet de pousser les établissements à accroître leurs ressources propres et à s’autofinancer autant que possible.

Sans vouloir allonger nos débats, je signale néanmoins que, dans les pays de l’OCDE, les taux d’autofinancement en 2007 étaient de 54 % – l’objectif est d’atteindre 62, 5 % en 2011 –, avec, d’ailleurs, des inégalités très importantes entre établissements.

Dans les pays en développement, le taux d’autofinancement est évidemment encore plus faible, ce qui se comprend facilement.

Il s’agit de permettre au Parlement d’exercer pleinement son contrôle, et, par ricochet, en quelque sorte, d’inciter les établissements à s’autofinancer le plus possible, ce à quoi ils s’efforcent.

Cet amendement a pour objet d’instaurer par la voie législative leur mise sous plafond, souhaitée également par M. le rapporteur général lors du débat sur le plafond d’emploi.