Intervention de Philippe Marini

La commission est pleinement satisfaite, M. Gouteyron venant de développer toute une série de considérations qui résultent des travaux de la commission des finances. Ce sont les deux rapporteurs spéciaux chargés de ces sujets, M. Gouteyron et M. Charasse, qui l’ont conduite à cette préconisation.

À mon sens, plus tôt cette mesure sera appliquée, mieux ce sera, car il n’est pas acceptable que l’on puisse s’évader de la contrainte d’effectifs en utilisant des établissements à autonomie financière placés sous la tutelle directe des mêmes chefs de service, …