Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, il partage le souci de ses auteurs de mettre sous plafond d’emploi l’ensemble des effectifs, c’est-à-dire non seulement les effectifs ministériels et les effectifs des opérateurs, mais aussi les effectifs des autres établissements. En l’occurrence, nous sommes en présence de ces établissements que sont les instituts culturels et les centres culturels à l’étranger, auxquels ne s’appliquait pas jusqu’à présent le plafond d’emploi.

Cela étant, il est demandé en même temps à ces organismes de consentir un certain nombre d’efforts complémentaires, notamment de se rapprocher les uns des autres, de mettre en place des réformes, de procéder à la fusion des services de coopération et d’action culturelle et de développer de l’autofinancement.

C’est à un véritable changement de culture que sont appelés l’ensemble de ces personnels.

Dans ces conditions, compte tenu de tout ce qui leur est déjà demandé, il paraîtrait opportun au Gouvernement d’octroyer un délai de deux ans supplémentaires pour l’entrée en application de cette réforme, sur le principe de laquelle, je le répète, il est favorable, de façon qu’elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012, et non à compter du 1er janvier 2010, comme le préconisent les auteurs de l’amendement. Ainsi, ces personnels auront le temps de mettre en place la fusion, de développer leur synergie, de commencer à mettre en œuvre des mesures d’autofinancement. §Mais, je le sens, M. le rapporteur général n’est guère sensible à ma plaidoirie en faveur d’un délai supplémentaire.

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