Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40
Christine Lagarde, ministre :
Ces établissements devant mettre en place des fusions et des mesures d’autofinancement – ce qui est certes très simple –, il me paraît un peu excessif de leur imposer dans le même temps une mise sous plafond d’emploi aussi rapide.
C’est pourquoi je propose un sous-amendement visant à remplacer l’année « 2010 » par l’année « 2012 ».
