Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40, amendement 400

Je suis saisi d’un sous-amendement n° II-400, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Dans l'amendement n° II-304, remplacer l'année :

par l'année :

Quel est l’avis de la commission ?

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