Intervention de Philippe Marini

Il appartient aux auteurs de l’amendement de trancher en dernier ressort, mais la commission, quant à elle, persiste à préconiser une application de cette mesure au 1er janvier 2010 : cela laisse aux établissements concernés toute l’année 2009 pour procéder aux réexamens nécessaires.

Madame la ministre, plus la contrainte sera sévère, plus il sera intéressant de s’en évader par le recours à des effectifs non plafonnés. C’est peut-être ce que souhaite le Quai d’Orsay, mais la commission ne peut entrer dans cette logique.