Intervention de Adrien Gouteyron

M. le rapporteur général a parfaitement exprimé la volonté exprimée par la commission, et que je partage puisque j’ai été à l’origine de l’amendement.

Il est important d’affirmer un principe. Pour que celui-ci ne s’affadisse pas, la date de son entrée en vigueur doit être aussi proche que possible.

Comme M. le rapporteur général l’a souligné, une application en 2010 laisse aux établissements toute une année pour se préparer.