Intervention de Michel Charasse

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Donc, l’objectif de notre amendement serait en partie vicié ou compromis par le fait que ces établissements vont continuer à recruter.

Si Mme le ministre nous affirmait qu’elle va donner des instructions pour bloquer les recrutements, à la limite, j’accepterais de reculer la date d’entrée en vigueur, mais, comme tel n’est pas le cas, en 2012, le plafond d’emploi sera donc nettement supérieur à ce qu’il est aujourd’hui.

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