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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40
Adrien Gouteyron :Il faudra cependant nous montrer alors que la disposition que nous votons aujourd’hui n’est pas applicable en l’état.
En tout cas, je crois qu’il est utile que nous affirmions notre position aujourd’hui. Je propose donc que nous nous en tenions à la date prévue par l’amendement.
