Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

Pour dissiper l’inquiétude de Robert del Picchia, je voudrais citer l’article 66 de la loi ici visée : « Un décret en Conseil d’État déterminera les conditions dans lesquelles l’autonomie financière pourra être conférée à des établissements et organismes de diffusion culturelle […] situés à l’étranger et dépendants du ministère des affaires étrangères… ». Il s’agit bien d’établissements culturels.

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