Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 40, amendement 400

Qu’en est-il de l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-400 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact