Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 40, amendement 395

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° II-395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° À la ligne : Culture, remplacer le nombre :

par le nombre :

2° À la ligne : Patrimoines, remplacer le nombre :

par le nombre :

3° À la ligne : Création, remplacer le nombre :

par le nombre :

4° À la ligne : Total, remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme la ministre.

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