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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 41
Christine Lagarde, ministre :
Cet amendement complète la liste des programmes pour lesquels la loi de finances autorise un report de crédits de paiement supérieur à 3 % des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008.
Les deux programmes que cet amendement ajoute à la liste concernent, d’une part, le règlement du contentieux entre l'État et certaines communes relatif à la délivrance des cartes nationales d'identité et, d’autre part, le programme de la présidence française de l'Union européenne, afin de garantir la fluidité de l’exécution de ce dernier en cette fin d’année.
