Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 41

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement n’appelle pas de remarque particulière de la commission.

Sauf erreur de ma part, il devrait en principe s’agir de programmes d’investissement, compte tenu de la règle applicable aux reports. La présidence française de l’Union européenne, ce n’est pas tout à fait ça, ...

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