Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 41

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je voudrais que Mme la ministre s’explique à propos de la présidence française de l’Union européenne. Je ne pense pas que cela soit conforme aux règles applicables aux reports. Il ne s’agit certainement pas d’investissement. Il faut donc que Mme la ministre nous précise en quoi consiste le report en question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion