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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42 A, amendement 312
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-312, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette disposition n'est pas applicable au tarif fixé à l'article 885 U du code général des impôts.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
