Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 42 A

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Foucaud souhaitait, par cet amendement, que le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune ne soit pas revalorisé en fonction de la prévision d’inflation. J’ai donc présenté l’amendement sur lequel il s’est exprimé de manière un peu sibylline.

Sur le fond, il est clair que la majorité de la commission ne peut s’y associer.

Sur la forme, les aspects techniques nous inspiraient quelque crainte. Comme nous devons encore examiner aujourd’hui de nombreux articles et amendements, vous me permettrez de ne pas développer ces considérations.

Je me bornerai à rappeler que notre avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion