Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article porte sur l’actualisation de l’ensemble des seuils figurant dans le code général des impôts, lesquels, rappelons-le, concernent non seulement les évolutions des barèmes et tarifs, sources de recettes fiscales, mais aussi celles de nombreuses dépenses fiscales.

Concrètement, nous visons le cas précis des seuils des tranches du tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune, pour lesquels nous refusons toute opération de réévaluation.

Dans l’absolu, cette mesure permettrait d’améliorer le solde budgétaire global de 100 millions d’euros, à en croire le document portant sur l’évaluation des voies et moyens ; 100 millions d’euros, ce n’est tout de même pas négligeable, surtout au moment où l’on se demande si l’on va s’endetter ou pas pour financer le plan de relance.

En outre, 100 millions d’euros, c’est deux fois le montant de la dotation de développement urbain que l’on souhaite créer dans le cadre de cette loi de finances ou deux fois la baisse de la dotation de solidarité urbaine qui la « compense ».

Notons d’ailleurs que 100 millions d’euros pour 500 000 contribuables de l’ISF, cela ne représente qu’une petite charge fiscale supplémentaire de 200 euros pour l’année 2009, rien, en tout cas, qui ne soit insupportable et confiscatoire.

Mes chers collègues, pour ne rien vous cacher de nos sentiments sur cette question, nous considérons sur le fond que l’amélioration du solde budgétaire de l’État aujourd’hui entraîne la réduction du déficit, qui gage, en grande partie, les impôts de demain.