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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42, amendement 311
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-311 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Bernard Vera.
