Intervention de Bernard Vera

Si le nombre des contribuables faisant appel au dispositif n’augmente pas dans les mêmes proportions, il faut en conclure que les plus fortunés de ces contribuables seront conduits à bénéficier d’une restitution encore plus importante.

Au demeurant, c’est sans doute la procédure en elle-même qui réduit, par principe, le nombre de contribuables sollicitant le bouclier fiscal.

Dans notre pays, apparemment, on peut disposer d’un important patrimoine et de confortables revenus sans souhaiter jouer cartes sur table et justifier l’ensemble des montages juridiques et fiscaux que l’on met en place pour optimiser le montant de ses impôts !

Ainsi les 500 très gros contribuables qui ont bénéficié des plus grosses restitutions au titre du bouclier fiscal ne représentent-ils qu’un millième du total des personnes assujetties à l’ISF.

Quant à l’impact du bouclier fiscal, force est de constater qu’il semble être de l’ordre de l’infiniment petit. Il n’apporte rien de plus aux contribuables les plus modestes et ne paraît pas avoir nécessairement provoqué chez ses très gros bénéficiaires autre chose que la remise à disposition de sommes d’argent importantes sans usage particulier.

Alors, cessons de faire figurer dans notre législation cette anomalie qui ne fait qu’adoucir la peine fiscale de quelques centaines de familles qui, le plus souvent, ne sont pas à quelques dizaines de milliers d’euros près pour vivre dans le confort.