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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42, amendement 401
Guy Fischer, président :Je viens d’être saisi de deux sous-amendements présentés par M. Michel Charasse.
Le sous-amendement n° II-401 est ainsi libellé :
Compléter le I de l'amendement n° II-309 par les mots :
, sauf pour les contribuables non résidents
Le sous-amendement n° II-402 est ainsi libellé :
Compléter le I de l'amendement n° II-387 par les mots :
, sauf pour les contribuables non résidents
La parole est à M. Michel Charasse.
