Intervention de Philippe Marini

Des questions incontournables se posent : quelles sont les bonnes bases d’imposition ? Quelle est la juste limite entre la proportionnalité et la progressivité ? Comment faire fonctionner un système fiscal susceptible d’avoir un bon rendement au sein d’un État ouvert et d’une Europe ouverte ? Autrement dit, comment pourrons-nous à la fois accroître les recettes de l’État et de la sécurité sociale, car ce sera nécessaire, et demeurer attractifs pour nos entreprises et pour l’emploi ?

Puisqu’il nous faudra traiter ces sujets fondamentaux, autant s’y préparer !

Nous sommes donc saisis de trois amendements.

Le troisième amendement prévoyant une mesure partielle, la commission préfère – et même, y adhère ! – le raisonnement en forme de trilogie présenté par le président Jean Arthuis.

Je tiens à rappeler, très brièvement, que la situation confuse où nous nous trouvons a pour origine une erreur économique : la création de l’ISF. Au demeurant, notre pays est le dernier en Europe à connaître un tel impôt, et ce n’est pas un hasard. Il n’est pas concevable, au moment de l’ouverture des frontières, d’entretenir une exception fiscale à la française !