Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Bien entendu, il ne faut pas accroître un déficit d’ores et déjà préoccupant. Donc, le produit de l’ISF doit être compensé par celui d’un impôt sur « les revenus ». Doit-il s’agir de l’impôt sur le revenu ou d’une composante particulière de cet impôt, celle des plus- values réalisées sur la cession de différentes catégories d’actifs ? Le débat est ouvert ! Le fait même que nous ayons déposé deux amendements montre bien que nous n’avons pas encore de certitude à ce sujet.

Nous souhaitons vivement, madame le ministre, que vous nous fassiez part de votre réaction à cette initiative destinée à vous interpeller, ainsi que le Gouvernement, pour les années à venir, sur la question de la stratégie fiscale et des prélèvements obligatoires à laquelle il faudra répondre lors de la sortie de crise. C’est alors que nous devrons être pugnaces et efficaces si nous voulons que notre pays demeure attractif au sein de l’Europe.

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