Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre de son ouverture finale sur la nécessité de situer la question de l’évolution des prélèvements obligatoires dans un cadre plus général : elle concerne non seulement l’État, mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Car nous ne pouvons pas continuer à être un pays compétitif avec un taux de prélèvements obligatoires qui excède la moyenne de nos concurrents et de nos amis européens.

Par ailleurs, comme l’ont fort justement souligné mes collègues Jean Arthuis et Philippe Marini, les mesures contenues dans cet amendement forment une trilogie. Consacrer chaque année un nombre d’heures considérable à débattre de l’ISF, qu’il s’agisse de le renforcer, de l’émietter ou de trouver des fléchages vers telle ou telle opération, ...