Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous sommes également les seuls à financer le non-travail, dans le cadre des 35 heures, ou à avoir adopté un certain nombre d’autres dispositifs. Cela ne pourra pas durer ! À l’heure de la mondialisation, alors que nos entreprises sont soumises à une compétition très dure, nous ne pourrons pas conserver un système fiscal qui éloigne les investisseurs et incite à la délocalisation.

Tels sont les éléments fondamentaux que je voulais rappeler au préalable.

Aux démonstrations de Jean Arthuis et de Philippe Marini, que je fais miennes, je formulerai quelques observations spécifiques concernant l’impôt sur le revenu.

Dans le contexte actuel de compétition mondiale, il n’est pas possible de diriger un pays industrialisé, qui représente une force économique importante, avec un impôt sur le revenu digne d’un pays sous-développé ! Si ce Gouvernement ne s’attaque à ce problème, ce sera le prochain ou le suivant qui le fera.

Depuis vingt ans, la France n’a cessé de multiplier les niches fiscales et les incitations fiscales, ce qui explique que l’impôt sur le revenu ne rapporte que 50 milliards d'euros. Le produit de cet impôt est très faible par rapport à l’ensemble de nos ressources ; il est même ridicule si on le compare à celui de grands pays comme les Etats-Unis, l’Allemagne, les pays nordiques et même maintenant l’Espagne.