Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

C’est parce que l’ISF est un impôt anti-productif que Dominique de Villepin a inventé le bouclier fiscal et qu’a été prévu un fléchage vers les PME. Or ce dernier dispositif pourrait tout aussi bien être appliqué dans le cadre de l’impôt sur le revenu : ce serait aussi efficace et aurait les mêmes effets sur l’investissement des PME !

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