Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Notre pays ne peut conserver un impôt sur le revenu si peu rentable, avec des tranches relativement faibles, alors que les rémunérations explosent.

C'est la raison pour laquelle la trilogie à laquelle je me suis rallié est pertinente. Cela étant, on ne peut pas se prononcer aujourd’hui sur un tel dispositif. Vous nous avez proposé, madame la ministre, de retenir nos propositions dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires. Car il n’est pas question de créer une nouvelle commission sur le sujet ! Du reste, il est de nombreuses commissions auxquelles nous ne participons pas compte tenu d’un certain nombre d’éléments.

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