Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J’ai parlé du groupe socialiste ! Il y sera beaucoup plus à l’aise pour défendre le principe de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

En fait, comme j’ai pu le constater à la lecture du compte rendu des débats de l’Assemblée nationale, la discussion a pour objet d’éluder le problème posé par Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif à l’impôt minimal. Ce bouclier fiscal, combiné à d’autres dérogations fiscales, permet à des contributeurs parmi les plus aisés d’échapper à l’impôt, à leur devoir de citoyen. Ce débat n’est pas celui qui a été soulevé par votre trilogie, qui est loin d’être une sainte trinité.

La manière dont vous posez le problème a pour objet, je le répète, d’évacuer le débat principal, à savoir que des gens très aisés ne paient pas l’impôt sur le revenu en 2008 dans notre pays.

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