Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 42

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement tendant à une plus grande neutralité fiscale et visant à simplifier certains montages juridiques attire évidemment la sympathie de la commission, qui souhaite néanmoins connaître l’avis du Gouvernement.

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